Prêts immobiliers en France: crédit d'impôt de 1.500 euros par an pendant 5 ans
06 juin 20:30 - PARIS (AFP) - Le projet de loi du gouvernement sur les intérêts d'emprunt immobilier prévoit une déduction limitée à 1.500 euros par an sur une période de cinq ans, indique mercredi le site internet du quotidien Les Echos, information également publiée sur le site La Tribune.
Des appartements à vendre à Paris
AFP/Archives - Pascal Pavani
"Les ménages pourront déduire durant cinq ans 20% des intérêts d'emprunt de leur impôt sur le revenu, dans une limite de 1.500 euros" et "les ménages non imposables seront remboursés", selon le quotidien économique qui précise que "les 16 millions de foyers fiscaux non imposables (sur 35 millions) recevront, eux, un chèque du Trésor public".
"L'avantage sera maximal pour les ménages remboursant 7.500 euros d'intérêts par an, ce qui correspond peu ou prou, pour les premières années de remboursement, au plan d'amortissement d'un emprunt de 200.000 euros à 4% sur vingt ans", ajoute les Echos.
Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy affirmant vouloir "une France de propriétaires", avait indiqué qu'il prendrait une mesure de déduction des intérêts d'emprunts immobiliers pour faciliter l'accès la propriété de la résidence principale.
Une fois installé, le gouvernement a eu une communication hésitante sur ce sujet. Les premières déclarations du ministre des Comptes, Eric Woerth et de la ministre du Logement Christine Boutin, donnaient notamment comme point de départ de cette mesure les actes signés à partir du 6 mai, date de l'élection du président de la République.
Cependant, précisant ses volontés, Nicolas Sarkozy avait indiqué, lors d'un meeting au Havre le 29 mai, que cette déduction "s'appliquera à tous les emprunts en cours" et qu'ils "seront déductibles à partir du jour où la loi sera votée".
Les Echos précisent que cette mesure sera "plus intéressante plus onéreuse aussi que celle à laquelle Alain Juppé avait mis fin en 1996. Les propriétaires pouvaient alors diminuer leur impôt à hauteur du quart des intérêts versés, ceux-ci étant pris en compte dans la limite de 2.283 euros".
Concernant les droits de succession, "la part du conjoint survivant sera totalement exonérée de droits et l'abattement pour les donations et les successions sera triplé pour chaque enfant à 150.000 euros".
"Actuellement, le conjoint survivant bénéficie d'un abattement de 76.000 euros et chaque enfant de 50.000 euros, auxquels s'ajoute un abattement global de 50.000 euros sur l'actif net successoral. Celui-ci, qui avait été créé par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre des Finances, en 2004, disparaît", précisent Les Echos
Sam 9 Juin - 0:19